QUELS ENFANTS SONT CONCERNES PAR L’INSCRIPTION SCOLAIRE ?
Les inscriptions scolaires concerneront :
– Les familles dont les enfants entrent en maternelle ;
– Les familles qui emménagent dans la commune en cours d’année scolaire, même provisoirement ;
– Les familles qui changent de domicile à l’intérieur du territoire de la commune, si ce changement de domicile s’accompagne d’un changement d’établissement scolaire (ou d’une demande de dérogation pour poursuivre la scolarité dans l’établissement initial) ;
– Les familles sollicitant une dérogation scolaire, avec ou sans changement de commune.
Comme ce fut le cas jusqu’à présent, les dossiers des élèves passant en CP seront transmis à l’école élémentaire de secteur par chaque école maternelle.
Pour mémoire : les élèves qui étaient scolarisés dans une école maternelle après obtention d’une dérogation scolaire ne pourront pas poursuivre leur scolarité dans l’école élémentaire à laquelle est rattachée cette maternelle sans obtenir au préalable une nouvelle dérogation.
Si cette dernière est refusée, ils devront poursuivre leur scolarité dans l’école élémentaire dont dépend normalement leur domicile.
Etape n°1 – L’inscription scolaire
Chaque famille souhaitant inscrire un enfant devra se rendre dans les locaux du service des Affaires scolaires, avec les documents suivants :
– Livret de famille (ou copie d’extrait d’acte de naissance de l’enfant)
– Pièce identité du responsable de l’enfant
– Justificatif de domicile de moins de 3 mois (pour les familles hébergées : certificat d’hébergement, justificatif de domicile de l’hébergeant)
– Document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge (antidiphtérique, antitétanique, antipoliomyélitique) ou justifie d’une contre-indication5 (certificat du médecin ou photocopie des pages du carnet de santé relatives aux vaccinations, carnet international de vaccinations) ;
– Le cas échéant, jugement de divorce précisant l’autorité parentale et la résidence de l’enfant ;
– Le cas échéant, certificat de radiation du précédent établissement scolaire où était scolarisé l’enfant.
Sur présentation de ces documents, le service des Affaires scolaires délivrera un certificat d’inscription sur la liste scolaire (ou de pré-inscription , dans le cas des enfants de moins de 3 ans), indiquant notamment l’école où l’enfant devra être scolarisé, en fonction des périmètres scolaires définis par le Conseil municipal.
Etape n°2 – L’admission scolaire
Le Directeur de l’école concernée procèdera à l’admission des élèves dans son école, sur présentation par la famille du certificat d’inscription, selon l’article 2 du décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux Directeurs d’école.
En pratique, après avoir obtenu le certificat d’inscription de son enfant, chaque famille devra donc se présenter au Directeur de l’établissement désigné par le service des Affaires scolaires. L’admission de l’enfant sera enregistrée par le Directeur sur présentation des documents suivants :
Certificat d’inscription délivré par la Mairie ;
Document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication ;
Le cas échéant, certificat de radiation délivré par le Directeur de la précédente école où était scolarisé l’enfant ;
Tout autre document que le Directeur jugera nécessaire (nom, adresse et coordonnées téléphoniques de la gardienne, traitement médical en cours, etc.)
Comme il est d’usage, faute de la présentation de l’un et/ou l’autre des deux premiers documents, le directeur procédera, pour les enfants soumis à l’obligation scolaire, à une admission provisoire.
Contact au Service Affaires Scolaires : 03 81 99 20 71
